Les honoraires sont fixés librement avec le client dès le premier rendez-vous et en fonction des critères suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche à effectuer,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges de l’avocat,
- la notoriété et l’expérience de l’avocat
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client,
- la situation de fortune du client.
Maître LASSOUED propose à ce titre diverses formules de facturation des honoraires en fonctions de la nature des missions qui lui sont confiées.
Honoraire au temps passé
Sur la base de son tarif horaire en s’efforçant de donner une fourchette basse et haute en fonction d’une estimation moyenne pour le type de la procédure à engager. Pour information, le taux horaire du cabinet est de 150 € TTC.
Honoraire forfaitaire
Si la mission que vous souhaitez confier est précisément encadrée, une facturation forfaitaire des honoraires peut être proposée.
Honoraires de résultat
En complément d’un honoraire de base fixé en fonction de la difficulté du dossier, il est possible de convenir dans certaines procédures spécifiques un honoraire de résultat. Il s’agira généralement de fixer un pourcentage sur le résultat obtenu.
Quel que soit l’honoraire pratiqué et sauf cas d’urgence ou de force majeure, une convention d’honoraires détaillant les conditions de la rémunération sera systématiquement établie par Maitre LASSOUED.
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier, en fonction de vos ressources, d’une prise en charge totale ou partielle de vos honoraires d’avocat par l’Etat.
Dans cette hypothèse, une demande d’aide juridictionnelle devra être déposée au Tribunal Judiciaire compétent.
Se reporter à la rubrique « UTILE » du présent site pour obtenir :
- le niveau de prise en charge de l’aide juridictionnelle selon vos ressources
- le formulaire d’aide juridictionnelle ainsi que sa notice
Protection juridique
La garantie protection juridique est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide de votre assureur.
Cette garantie peut être souscrite dans un contrat spécifique de protection juridique mais également être intégrée dans d’autres types de contrats (assurance multirisques habitation ou automobile par exemple).
Si vous bénéficiez de cette protection juridique, la convention d’honoraires tiendra convention d’honoraires tenant compte de la grille de prise en charge de votre protection juridique.
BON A SAVOIR : En cas de procédure judiciaire, la partie perdante au procès pourra être condamnée à rembourser les frais que vous aurez engagés pour faire valoir vos droits.