La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne physique ou morale de réparer le préjudice causé à autrui que ce soit de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.
Elle se divise en deux domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle (dit aussi responsabilité délictuelle).
La responsabilité civile contractuelle
La responsabilité contractuelle vise à réparer un dommage issu de la mauvaise exécution ou de l’inexécution totale ou partielle des obligations nées d’un contrat et suppose la réunion de 3 conditions cumulatives (une faute contractuelle, un préjudice et un lien de causalité entre les deux).
La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité délictuelle vise à réparer un dommage causé à autrui en dehors de tout contrat et suppose également la réunion de 3 conditions cumulatives (un fait fautif qui peut résulter d’une imprudence ou d’une négligence, un préjudice et un lien de causalité entre les deux).
Elle se décompose en trois grandes parties :
- La responsabilité du fait personnel : où le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l’auteur du dommage
- La responsabilité du fait d’autrui : où le fait générateur de responsabilité est commis par les personnes dont on à la charge
- La responsabilité du fait des choses : où le préjudice a été causé par le biais d’une chose dont on a l’usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.